Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la plateforme Brandora (le « Service ») et son utilisation par toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise le Service (l’« Utilisateur »).

En cochant la case de consentement lors de l’inscription ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

« Éditeur » : l’entité qui exploite Brandora. « Compte » : l’espace personnel de l’Utilisateur. « Organisation » : l’espace de travail regroupant les membres d’une même agence. « Client final » : la marque pour le compte de laquelle l’Utilisateur produit des campagnes. « Contenu » : tout texte, visuel, paramètre de marque ou donnée saisis, importés ou générés au moyen du Service.

L’Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il informe l’Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

Brandora est un outil d’orchestration marketing destiné aux agences : gestion des marques et de leur mémoire, structuration des campagnes, production et localisation de contenus, circuit de validation client, publication programmée et mesure des résultats (clics, demandes, conversions).

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités et informe l’Utilisateur des changements substantiels.

Le Service est proposé via des formules d’abonnement dont les caractéristiques et les prix figurent sur le site. Un essai gratuit peut être offert ; à son terme, l’accès peut être suspendu à défaut de souscription.

Les abonnements sont facturés d’avance, par période, et renouvelés automatiquement sauf résiliation avant l’échéance. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne font pas l’objet d’un remboursement au prorata. Les taxes applicables sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image), de diffuser des contenus illicites, trompeurs, haineux ou dénigrants, de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’usage, et d’utiliser le Service à des fins de spam ou de pratiques commerciales déloyales.

L’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires sur les marques et contenus de ses Clients finaux et fait son affaire du recueil de leur consentement lorsque la loi l’exige.

L’Utilisateur et ses Clients finaux conservent l’ensemble des droits sur leurs Contenus. L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, aux seules fins d’héberger, traiter, afficher et acheminer ces Contenus pour fournir le Service.

L’Éditeur n’exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les Contenus. Il peut toutefois retirer ou bloquer un Contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

La plateforme, ses interfaces, sa marque, son logo, sa documentation et ses composants logiciels demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Aucune stipulation des présentes n’emporte cession de ces droits.

L’Utilisateur bénéficie d’un simple droit d’usage, personnel et non transférable, pendant la durée de son abonnement.

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d’intelligence artificielle. Les contenus générés sont des propositions : ils peuvent comporter des inexactitudes et doivent être relus, corrigés et validés par un humain avant publication.

L’Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie, y compris lorsqu’ils sont issus d’une génération assistée. L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’originalité, ni l’absence de ressemblance des résultats produits.

Conformément à l’esprit du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, l’Éditeur informe expressément l’Utilisateur que ces contenus sont produits par un système d’intelligence artificielle générative. Il appartient à l’Utilisateur, lorsqu’il diffuse ces contenus, de respecter les obligations de transparence qui lui incombent envers son propre public et envers les plateformes de destination.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure.

L’Éditeur s’efforce d’annoncer à l’avance les opérations de maintenance planifiées ayant un impact significatif.

Le Service est fourni sans autre garantie que celles prévues par la loi. Dans la limite autorisée par le droit applicable, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un Contenu de l’Utilisateur, d’une défaillance d’un tiers (réseau social, prestataire de paiement, service d’e-mail) ou d’une perte de données imputable à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de défaut de paiement, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité, après notification lorsque cela est possible. À l’issue du contrat, l’Utilisateur dispose d’un délai raisonnable pour exporter ses données avant leur suppression.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Il est effectué conformément à la loi n° 2008-12 relative à la protection des données personnelles (Commission de protection des données personnelles), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Convention 108+ du Conseil de l’Europe.

Il tient également compte des instruments régionaux applicables à l’Éditeur : l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel et la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, dite Convention de Malabo.

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications substantielles sont notifiées à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit sénégalais, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficierait l’Utilisateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.

Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux de Dakar.

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à l’Éditeur via l’adresse de contact publiée sur le site ou depuis l’espace Paramètres du Compte.